Activités associatives et responsabilité

Activités associatives et responsabilité

Activités associatives et responsabilité

12 Mar 2017 | Éco & Social / Divers

La responsabilité d’une association ne peut être retenue en cas d’accident que s’il est lié à l’activité de cette dernière. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 30 novembre 2016 : lors d’une activité sportive, un membre de l’association blessé par un groupe de personne venues de l’extérieur demandait à ce que soit reconnue la responsabilité de l’association et à être indemnisé du préjudice subi. Bien que la Cour d’appel ait déclaré l’association responsable, en invoquant l’absence de mesures de sécurité et de contrôle à l’entrée qui auraient permis de protéger les adhérents, ce jugement, a été cassé, la Cour estimant que le risque à garantir doit être en lien avec l’activité pratiquée (Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 novembre 2016, 15-20.984). ■

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