BASE DE DONNÉES SUR LES AIDES À LA CRÉATION DES ORGANISMES DE GESTION COLLECTIVE, C’EST PARTI !

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20 Nov 2017 | Éco & Social / Divers

Prévue par la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, cette base de données électronique unique et gratuite, gérée par les organismes français de gestion collective, a pour objet de mettre à disposition du public les informations recensant, avec le nom de leurs bénéficiaires, le montant et l’utilisation des sommes qu’ils ont affectées à l’ensemble des actions culturelles soutenues, telles que l’aide à la création, la diffusion du spectacle vivant, le développement de l’éducation artistique et culturelle ou les actions de formation des auteurs et des artistes. ■

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