CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2018

CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2018

CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2018

10 Jan 2018 | Éco & Social / Divers

Baisse du CICE – Le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) assis sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 fois le SMIC, passe de 7 % à 6 %. Et en 2019 ? Il devrait être transformé en une baisse pérenne de cotisations patronales.

Réduction de l’impôt sur les sociétés – L’impôt sur les sociétés sera désormais fixé à un taux de 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice et pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros, aux 38 120 premiers euros. Au-delà, le taux d’imposition reste à 33,33 %.

Baisse des cotisations sociales et hausse de la CSG – Les cotisations salariales d’assurance chômage et d’assurance maladie sont supprimées, mais en deux temps : depuis le 1er janvier 2018, une diminution des deux tiers des cotisations, soit 2,25 % a été opérée. La suppression du dernier tiers interviendra au 1er octobre 2018. En contrepartie, la CSG augmente d’1,7 point. Les indépendants, quant à eux, vont bénéficier d’une baisse de 2,15 points sur la cotisation famille et d’un élargissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité pour ceux dont la rémunération annuelle nette est inférieure à 43 000 euros.

Versement des cotisations sociales : changement de périodicité pour les TPE – Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à dix salariés, les cotisations sociales seront désormais à verser tous les mois, soit au plus tard le 15 du mois suivant le paiement des salaires, alors qu’initialement c’était tous les trimestres. La raison : rapprocher le versement des cotisations de la transmission des déclarations sociales nominatives (DSN).

Simplification du bulletin de paie – Le bulletin de paie simplifié s’impose désormais à toutes les entreprises. L’idée est de le rendre plus lisible pour les salariés. Un changement de forme avec une mise en page du coup plus aérée, mais aussi de fond, puisqu’un certain nombre de cotisations salariales et patronales sont regroupées par type de risque.

Imposition sur les véhicules de société – Désormais, la période d’imposition à la taxe sur les véhicules de société, initialement du 1er octobre au 30 septembre, sera calée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Suppression du RSI – Cette suppression progressive devrait s’étaler jusqu’en 2020, date à laquelle tous les indépendants auront été rattachés au régime général et leur protection sociale gérée par les caisses de ce régime.

Micro entrepreneurs, doublement des plafonds – A l’exception des plafonds relatifs à la franchise de TVA qui demeurent inchangés, les plafonds de chiffre d’affaires applicables au régime de la micro-entreprise sont doublés depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, concernant les activités de services, le plafond passe de 33 100 euros à 70 000 euros, et pour le commerce, de 82 800 euros à 170 000 euros.

Smic – Une revalorisation du Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 1,2 % a été instaurée. Le Smic passe ainsi de 1 480,27 euros bruts mensuels (environ 1 150 euros nets), à 1 498 euros bruts, (base 35 heures/semaine).

Plafond de la Sécurité sociale – Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé. Pour 2018, le plafond mensuel est fixé à 3 311 €.

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