DÉCRET DU 7 AOÛT 2017 AU JO, NIVEAUX SONORES ABAISSÉS

DÉCRET DU 7 AOÛT 2017 AU JO, NIVEAUX SONORES ABAISSÉS

DÉCRET DU 7 AOÛT 2017 AU JO, NIVEAUX SONORES ABAISSÉS

3 Oct 2017 | Éco & Social / Divers

Informations issues de l’actualité de l’association Agi-son, qui est très active dans la défense de la cohérence des législations avec les réalités du terrain www.agi-son.org Le décret s’applique à tous les lieux diffusant des « bruits » ou sons amplifiés, qu’ils soient clos ou ouverts (salles de concert, festivals, cinéma, discothèque, bar, restaurant…).

• VOLET SANTÉ

– Abaissement des niveaux sonores : La limitation passe de 105 dB(A) à 102 dB(A) sur 15 mn. Le niveau des basses fréquences est désormais limité à 118 dB(C) sur 15 mn. Les mesures s’étendent aux concerts en plein air. Une limitation spécifique est fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à six ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C). L’ensemble de ces niveaux sonores est à respecter en tout endroit accessible au public.

– Enregistrer en continu les niveaux en dB(A) et en dB(C) avec conservation de ces enregistrements pendant six mois et affichage des niveaux en continu, à la console. Les lieux de moins de trois-cents places (sauf les discothèques) sont exclus de cette mesure.

– Informer les publics sur les risques auditifs devient obligatoire.

– Mise à disposition gratuite des protections auditives au public.

– Créer des zones de repos auditifs ou ménager des périodes de repos (temps de pause) au cours desquelles le niveau ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A) équivalents sur huit heures.

• VOLET ENVIRONNEMENT

– Etude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation.

– Les lieux clos ne doivent pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4 000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence globale de 3 dB(A). Cette limitation ne concerne pas le plein air.

Co-responsabilité :

Pour l’ensemble de ces points, l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont co-responsables ; il s’agira donc de définir correctement les responsabilités de chacun dans la gestion sonore et, donc, la protection de la santé des publics et des riverains. La contractualisation sur ces aspects devient incontournable et sera un sujet d’atelier au sein d’AGI-SON. Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. ■

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