Le prélèvement des impôts à la source

Le prélèvement des impôts à la source

Le prélèvement des impôts à la source

juin 2018 | Eco & Social

Ce que vous devez savoir sur cette révolution

Que vous le vouliez ou non, vous y passerez, comme tout le monde ! Le nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu, par prélèvement direct à la source, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Déjà pratiqué depuis un certain nombre d’années par l’ensemble de nos voisins européens, en Allemagne dès 1920, aux Pays-Bas, en Espagne, en Grande-Bretagne… ainsi que bien d’autres pays du monde ! Nous arrivons en bon derniers, avec la Suisse, dans la mise en place de ce système. Il était temps de rentrer dans le rang !

PRÉAMBULE

Le prélèvement de l’impôt à la source des revenus, voulu depuis longtemps par les services publics, n’est peut-être pas vu par tous d’un bon œil, dans notre pays où de tout temps et pour des causes quelques fois légitimes, divers contribuables ont cherché à passer au travers des mailles des gabelles, dîmes, tailles, cents et autres taxes inventées par les pouvoirs publics pour financer les services rendus à tous. De plus, le Français a un complexe non résolu concernant les questions relatives au montant de ses revenus. Leur divulgation est taboue et vaincre fantasmes et idées fausses constitue peut-être le véritable enjeu de cette réforme du paiement de l’impôt. Voyons quels moyens ont été mis en œuvre pour que cette mutation se passe au mieux.

UN PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DES IMPÔTS, MAIS POUR QUOI FAIRE ?

Pour le contribuable, le prélèvement à la source aura pour effet de mieux répartir l’impôt dans l’année et de l’adapter à sa vie, puisque les changements de situation seront immédiatement pris en compte. Résultat : une gestion de trésorerie facilitée. En effet, qu’il soit mensualisé ou qu’il règle par tiers, soit en quatre fois dans l’année, jusqu’à aujourd’hui, le contribuable paie un impôt calculé en fonction du revenu de l’année précédente, sauf dans le premier cas, où les montants prélevés constituent des provisions sur l’impôt de l’année en cours, régularisables au moment de la déclaration annuelle. En conséquence, si un changement ayant une incidence possible sur le montant de l’impôt dû survient dans sa vie, mariage, pacs, naissance, divorce, deuil… il lui faut attendre la prochaine déclaration pour rectifier les choses. S’il a trop payé, il pourra recevoir un remboursement de l’administration fiscale. A l’inverse, la différence à régler pourra être salée. Avec le prélèvement à la source, le montant de l’impôt dû sur la rémunération du mois sera prélevé directement, permettant cette meilleure répartition dans l’année attendue. Exemple : un contribuable doit 1 440 € d’impôt. Avant : s’il était mensualisé, il payait 144 €/mois sur dix mois ; s’il payait par tiers : 360 € chaque trimestre. Demain : il règlera 120 € par mois (1440/12). Et si dans l’année son revenu augmente ou diminue, si sa famille s’agrandit… les modifications seront prises en compte tout de suite, l’impôt s’adaptera.

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