Maîtrise des niveaux sonores

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Maîtrise des niveaux sonores

novembre 2017 | Dossier du mois

Un article de

Éric Moutot

Ce que dit le décret du 7 août

Le décret du 7 août 2017 « relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés » redéfinit le cadre dans lequel les spectacles vont devoir évoluer. On peut distinguer deux volets, un premier consacré à la protection du public, un second à celle du voisinage. Nous avons réalisé pour vous un « digest » destiné à mettre en évidence les évolutions principales. Bien entendu, c’est le texte intégral qui fait foi et nous vous invitons à le consulter sur legifrance.fr, d’autant que certains curseurs vont probablement évoluer d’ici à la mise en application.

PUBLIC : Exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés.

OBJET : Règles visant à protéger l’audition du public […] dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains.

ENTRÉE EN VIGUEUR : les dispositions […] s’appliquent aux lieux nouveaux […] dès la parution de l’arrêté […] et, pour ceux existants, […] au plus tard le 1er octobre 2018.

1re partie : Protection du public
Le décret détermine les règles visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les dispositions s’appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l’intérieur d’un local mais également en plein air, tels que les festivals. Le texte définit notamment les niveaux sonores à respecter au sein de ces lieux, […] leurs modalités d’enregistrement et d’affichage. Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l’information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif. […]

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