RÉFORMES À VENIR SUR LE LICENCIEMENT

RÉFORMES À VENIR SUR LE LICENCIEMENT

RÉFORMES À VENIR SUR LE LICENCIEMENT

29 Oct 2017 | Éco & Social / Divers

Les réformes sur le licenciement que le gouvernement souhaite mettre en œuvre par ordonnances vont porter sur différents points. Ceux qui fâchent : Les règles de licenciement vont être assouplies (suppression de la nullité de la lettre de licenciement pour vice de forme, motivation du licenciement qui pourra être précisée ou complétée par l’employeur, mais après notification de la lettre au salarié…), les dommages et intérêts au Prud’hommes en cas de litige devront respecter un montant plancher et un montant plafond, l’appréciation du motif de la difficulté de l’entreprise justifiant le motif économique du licenciement sera limitée territoire national. Le seul et unique plus : les indemnités de licenciement devraient augmenter de 25 %. ■

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