SOUFFRANCE AU TRAVAIL : OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR

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8 Nov 2017 | Éco & Social / Divers

Dans une décision du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que « …l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés lui impose, lorsqu’il constate que l’exécution du contrat de travail présente un risque pour la santé de l’un d’eux, de prendre les mesures visées par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail nécessaires à la préserver ». En l’espèce, l’inertie de l’employeur et l’absence de mesures prises pour remédier à la situation de souffrance de la salariée permet à la Cour de décider que ces manquements sont de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail, accédant à la demande de la salariée de faire reconnaître la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juin 2017, 16-10.458).■

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