PRÉAMBULE

La Covid-19 a frappé de plein fouet l’économie du secteur culturel, notamment le spectacle vivant. La perte estimée serait de 4,2 milliards d’euros, soit une baisse de chiffre d’affaires de 72 % par rapport à l’année 2019. Outre les pertes financières, un tiers des emplois seraient menacés, soit pratiquement 218 000 salariés – chiffres du Département de la prospective, des études et des statistiques (DEPS), ministère de la Culture 6 juillet 2020. Voici un point de situation sur les mesures qui pourraient permettre au secteur de ne pas sombrer.

Les mesures de soutien aux entreprises

1. Le chômage partiel 

Afin de permettre aux entreprises de faire face à la diminution ou à l’arrêt d’activité auxquelles elles sont confrontées en raison de la pandémie et de maintenir l’emploi en réduisant les horaires de travail, le recours massif au chômage partiel est mis en place par décret le 25 mars 2020, pour une durée qui passe de six à douze mois maximum. Le coût de ce dispositif a représenté 30,8 milliards d’euros pour la période du 23 mars au 30 juin et, d’après le ministère du Travail, 12,1 millions de salariés ont été concernés entre le 17 mars et le 5 mai. En tout, 759 000 entreprises y ont eu recours, avec 1,24 million de demandes d’activité partielle traitées.

Evolution

22 avril : mise en place du recours à l’activité partielle « individualisée », qui permet de placer en activité partielle une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement ou d’un service.

Loi 2020-734 du 17 juin 2020, dite « ARME » (activité réduite pour le maintien de l’emploi). Afin d’accompagner la reprise, deux nouveaux dispositifs sont créés : – A partir du 1er octobre, un système d’activité partielle, dite « rénovée », permettra aux entreprises de faire face à des difficultés temporaires d’activité, qu’elles soient partielles ou totales, pour une durée maximum de trois à six mois ; – Entré en vigueur le 31 juillet, un système d’activité partielle longue durée (après conclusion d’un accord de groupe ou de branche) est prévu pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, limitée toutefois à 40 % maximum de la durée légale du travail. Ce système est prévu pour une durée minimum de six mois et peut aller jusqu’à 24 mois.

2. Le recours aux CCD et à l’intérim

Depuis le 12 mars, et pour une durée n’excédant pas le 10 janvier 2021, certains de ces contrats peuvent être renouvelés pour des durées totales allant jusqu’à 36 mois au lieu des 24 mois prescrits.

3. Les aides financières

– Le fond de solidarité existe aussi à destination des entreprises du secteur culturel, des Epic, des associations, des indépendants et des artistes auteurs. Mis en place dès le mois de mars pour un montant maximum de 1 500 euros par mois, ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. – La subvention « Prévention Covid », pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants qui ont investi depuis le 14 mars ou comptent investir dans des équipements de protection pour prévenir la Covid-19 au travail. Une subvention de 50 % de l’investissement réalisé peut être versée, dans la limite de 5 000 euros. La demande doit être effectuée avant le 31 décembre 2020 pour des achats effectués entre le 14 mars et 31 juillet 2020. – Le prêt de l’Ifcic (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) à destination des entreprises et associations culturelles touchées par l’épidémie. Ces prêts peuvent prendre la forme de garanties bancaires sur des crédits, de prêts de trésorerie, de prêts destinés à la relance d’activité et au développement ou de prêts participatifs.- Le fonds de secours aux structures de spectacles de musique et de variété. D’un montant de 8 500 euros au départ, il est désormais plafonné à 35 000 euros. Sur les 2 milliards d’euros annoncés pour l’ensemble du champ culturel, un plan de soutien ambitieux de presque 800 millions d’euros, réparti entre les différents acteurs, est inscrit dans le plan de relance pour le spectacle vivant.

Outre ce dispositif, les entreprises du secteur bénéficient de la prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant jusqu’au 31 décembre 2024 et d’un assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ; un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, effectif du 1er septembre au 31 décembre 2020. Le financement de ce mécanisme sera opéré grâce à une provision de 100 millions d’euros, versée dès septembre pour l’ensemble du secteur culturel.