C’est l’histoire de la photographie d’un groupe de salariés prise dans leur entreprise et diffusée sur l’intranet de la société. Deux des salariés demandent le retrait de cette photographie car elle porte atteinte à leur image. L’employeur ne s’exécute pas immédiatement et traîne jusqu’à la saisine par les salariés d’un tribunal, afin de faire retirer la photo.
Ces derniers demandent ensuite, sans succès, des dommages intérêts en appel. Mais la Chambre sociale de la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d’appel de Toulouse, en rappelant que chacun a le droit de s’opposer à la publication de son image, le non-respect de ce droit étant automatiquement assorti du versement de dommages et intérêts à titre de sanction (Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-12.420 20-12.421)
