La feuille de paie simplifiée
Un article de
Clotilde Véran
Un bulletin plus lisible et pédagogique ?
C’est un décret (n°2016-190 du 25 février 2016), puis un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, qui ont décidé de cette petite révolution : créer un nouveau modèle de bulletin de paie, mais aussi un référentiel des intitulés y figurant. Objectif : rendre ce document compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise. Estimé lacunaire, complexe, l’ancien bulletin de salaire a vécu. Vive la nouvelle feuille de paie !
LE PRÉAMBULE
Ainsi, les mentions qui figurent sur tout bulletin de salaire ont été clarifiées, regroupées, ordonnées, dans le but d’aérer un document estimé surchargé d’informations, peu lisible, pas toujours accessible au commun des mortels, variant en fonction des strates de législation et de réforme des cotisations. Cette harmonisation et ce souhait de simplification ont été pensés afi de rendre compréhensibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, mais aussi les exonérations éventuelles dont ces derniers bénéficient ou le montant total des allègements de cotisations. Depuis quand, qui est concerné et quelles sont les mentions désormais obligatoires, facultatives ou interdites que ce bulletin doit contenir ? Voyons si la simplification, chose promise, a été tenue.
LA SIMPLIFICATION, C’EST POUR QUAND ?
Initiée dès le 1er mars 2016, à titre expérimental, une fiche de paie clarifiée a pu être testée par des entreprises dites pilotes, sur la base du volontariat. Depuis le 1er janvier 2017, ces dispositions sont appliquées de façon obligatoire aux employeurs d’au moins trois-cents salariés et ont été généralisées le 1er janvier 2018 à toutes les entreprises.
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