« PPV » contre « PEPA ». Quand une prime en remplace une autre afin de donner un peu de souffle au pouvoir d’achat des ménages. Autre nom, mais même principe : une prime annuelle, non obligatoire, exonérée de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et d’impôt, à certaines conditions, pour les salariés qui la reçoivent.
Cette nouvelle prime qui, on l’aura noté, ne remplace pas une augmentation pérenne, peut être versée de façon rétroactive à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. L’employeur qui décide de la verser peut aller jusqu’à un montant de 3 000 € sans conditions, et jusqu’à 6 000 € sous réserve qu’un accord d’intéressement ou de participation existe dans l’entreprise. Tous les salariés de droit privé sont éligibles, dès lors qu’ils bénéficient d’un contrat de travail, quel qu’en soit le type (CDI, CDD, alternants, temps partiels…). Il en est de même pour les travailleurs handicapés liés à un ESAT et les travailleurs intérimaires affectés à un employeur qui verse cette prime. Son versement, en une ou plusieurs fois (dans la limite d’une fois par trimestre), peut être formalisé par la négociation d’un accord d’entreprise ou sur décision unilatérale de l’employeur.
Cette prime ne doit pas remplacer d’autres éléments de rémunération (13e mois, prime de Noël, augmentation de salaire, etc.), peut être identique pour tous ou pas, ou réservée à certaines catégories du personnel.
Attention : si une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat déjà versée se cumule à une prime de partage de la valeur, le montant total exonéré d’impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année 2022 ne peut excéder 6 000 €.
