Accidents du travail : formalités et procédures déclaratives

PRÉAMBULE

Que ce soit le salarié victime d’un accident ou l’employeur, chacune des parties doit effectuer un certain nombre de démarches et de formalités. Ces obligations ont pour objet de garantir au salarié la prise en charge de l’accident et de ses conséquences, permettant ainsi d’actionner les dispositifs aménagés par les différents organismes de sécurité sociale, les complémentaires de santé ou de prévoyance. Qui doit déclarer quoi, comment, à qui, sous quels délais ?

LES OBLIGATIONS DE LA VICTIME :

Que l’accident ait eu lieu sur le lieu du travail ou qu’il s’agisse d’un accident de trajet, la victime doit :

1 – Déclarer l’accident en avertissant ou en faisant avertir son employeur.

• Comment : Par tous moyens, verbal sur le lieu de l’accident, par courrier électronique ou postal, recommandé avec accusé réception en ce cas. L’information qui peut également être valablement délivrée à un autre employé devra porter sur les circonstances de l’accident : lieu, causes avérées ou supposées, présence et identité de témoins éventuels…

• Quand : L’information de l’employeur doit être faite dans la journée même de l’accident, et au plus tard, sous 24 heures. Toutefois, le non respect de ce délai ne fait encourir aucune sanction à la victime et ne la prive pas de la présomption d’imputabilité de l’accident à l’exercice du travail. Il y a des exceptions à cette obligation d’avertir : lorsqu’il y a impossibilité absolue de prévenir, en raison d’un cas de force majeur, ou pour un motif légitime (art. L441-1 CSS)…