Présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 par le ministre de l’Économie, le projet de loi de finances pour 2023 est établi afin de protéger les ménages et soutenir les entreprises face à la crise énergétique et la hausse des prix, l’inconnue principale étant l’évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l’activité des prix de gros de l’énergie.
Les sujets traités portent sur le pouvoir d’achat des ménages avec un prolongement en 2023 du bouclier tarifaire énergétique dont le coût est estimé à 45 milliards d’euros : la hausse des prix sera limitée à 15 % à partir de janvier 2023 pour le gaz et à partir de février 2023 pour l’électricité. Par ailleurs, afin de protéger le revenu disponible de tous les ménages, le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation, même en cas d’augmentation de salaire.
Et puis la taxe d’habitation sur les résidences principales, sera terminée en 2023. Enfin, pour les adultes handicapés, la dé-conjugalisation de leur allocation sera effective au plus tard le 1er octobre 2023. Concernant l’emploi et les entreprises, le soutien à l’apprentissage se poursuit avec 3,5 milliards d’euros destinés à l’aide à l’embauche d’alternants. Des dispositifs de formation, FBE Formation ou Transitions collectives, voient leurs dotations prolongées et augmentées. L’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée bénéficie d’un budget de 84 millions d’euros. Pour les entreprises, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée sur deux ans, en 2023 et en 2024, trois milliards d’euros leur étant de plus alloués pour les soutenir face à la hausse des prix de l’énergie.
Des mesures sont prises également pour assurer la transition écologique avec notamment le déblocage de fonds pour la rénovation énergétique des logements, pour inciter à l’acquisition de véhicules moins polluants… Pour les jeunes et la culture, le gouvernement a prévu une déclinaison des politiques de protection de l’enfance en contractualisation territoriale, la revalorisation à hauteur de 4 % des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, mais aussi la reconduction des Pass’Sport et Pass Culture en 2023.
Enfin, les ministères voient leurs budgets augmenter, notamment concernant la transition énergétique, le travail et l’éducation.
