Prolongation du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables

31 Oct 2022 | News Divers

Ce dispositif d’activité partielle mis en place pour les salariés vulnérables qui ont un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19, devait prendre fin le 31 juillet 2022. Il est prolongé jusqu’au 31 janvier 2023.

Ainsi, l’employeur peut continuer de placer en activité partielle des salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur vulnérabilité à la Covid-19, ces derniers bénéficiant d’une indemnité fixée au taux de 70 % de leur rémunération brute horaire par heure chômée (84 % du salaire net horaire), dans la limite de 4,5 fois le Smic horaire avec, sauf cas particuliers, un taux minimum de 8,76 € (au 1er septembre 2022). Les salariés concernés par le dispositif sont ceux présentant une des situations médicales de vulnérabilité listée par le décret, ceux affectés à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales, ou encore ceux qui ne peuvent ni télétravailler à temps complet, ni bénéficier des mesures de protection renforcées.

Pour ce qui concerne la « garde d’enfants », le dispositif a pris fin le 31 juillet 2022.

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