De l’art et de la manière d’y survivre

PRÉAMBULE

Personne ne peut prétendre ne pas avoir un jour frémi à la réception d’un recommandé de son centre des impôts. Les règles de notre fiscalité étant complexes et pléthoriques, même le plus honnête des entrepreneurs pourra être pris en défaut : des erreurs, des oublis, ô si minimes, de comptabilité, d’écritures, de non application de telle ou telle disposition légale, de calculs, d’une déclaration de TVA erronée ou envoyée tardivement, peuvent avoir des conséquences atomiques en cas de contrôle. Ce contrôle fiscal tant redouté peut être exercé sous deux formes. Voyons de quoi il retourne et quels sont les moyens de passer cette épreuve sans y laisser la chemise de l’entreprise.

DEUX PROCÉDURES DISTINCTES

Nul besoin de suspecter un voisin malveillant ou un concurrent envieux : même si ce genre de pratique existe toujours, il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’objet d’une dénonciation à l’administration fiscale pour être l’objet de ses « désirs ». En effet, des vérifications peuvent être conduites sans que vous n’en sachiez jamais rien. Il s’agit en l’espèce d’un contrôle effectué à distance, une procédure appelée l’examen de comptabilité. A l’inverse, lorsque vous êtes informé de la venue prochaine dans votre entreprise d’un agent des services fiscaux, il s’agira en ce cas d’une vérification de comptabilité.