Rémunérations 2022 des contrats d’alternance

20 Oct 2022 | News Divers

La rémunération des alternants, qu’ils soient en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, est fonction de l’âge, du niveau de formation et du type de contrat signé avec l’entreprise.

Ainsi, pour les contrats de professionnalisation (non exonérés de charges sociales et imposables), pour les titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac, d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac ou d’un bac général, le salaire minimum de base est de 55 % du Smic jusqu’à 21 ans, 70 % de 21 à 25 ans et 100 % à partir de 26 ans. Des majorations de 10 % par tranche d’âge s’appliquent pour les titulaires d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Pour les contrats d’apprentissage dont le salaire est exonéré de toute cotisation sociale dans la limite de 79 % du Smic, l’âge et le nombre d’années en apprentissage impactent la rémunération. Ainsi, la rémunération minimale depuis le 1er août 2022 est fixée jusqu’à 17 ans à 27 % du Smic pour la 1re année, 39 % pour la deuxième et 55 % la troisième. De même pour les apprentis de 18 à 20 ans, avec respectivement, 43 %, 51 % et 67 % du Smic, pour les 21 à 25 ans, 53 %, 61 % et 78 % du Smic, et pour les plus de 26 ans 100 % du Smic.

À noter qu’à partir de 21 ans, une rémunération complémentaire basée sur le minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé doit être versée, à proportion identique.

Enfin, ces rémunérations sont exonérées de CSG et de CRDS et ne sont pas imposables, dans la limite du Smic brut annuel du (20 147,40 €). À savoir : le portail de l’alternance du ministère du Travail propose un simulateur de rémunération. 

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