Quel chantier ce CDI de projet !

Quel chantier ce CDI de projet !

Quel chantier ce CDI de projet !

septembre 2017 | Eco & Social

La fin du contrat à durée indéterminée pour tous ?

Parmi les thèmes de la réforme du Code du travail initiée par le gouvernement, s’il en est un qui pose question et attise critiques et controverses, c’est bien le contrat de projet. Il constituerait un aménagement du contrat à durée indéterminée, notre contrat de travail de droit commun.

PRÉAMBULE

Contrat de projet, contrat de chantier, contrat à objectif défini… les appellations ne manquent pas pour tenter de qualifier cet ovni apparu dans le paysage du droit du travail. Ce projet, nouveau sujet de désaccord entre les tenants des intérêts des uns, les syndicats de salariés d’une part, et des autres, principalement le syndicat du patronat (le MEDEF), fait débat. Le fondement du contrat à durée indéterminée, qui par définition n’a pas de terme défi ni, peut-il être concilié avec un CDI dont le terme serait prévu dès sa conclusion ? Pour y voir un peu plus clair, cherchons quelle est la définition exacte de ce « nouveau » contrat, quel est son intérêt, et dans quels périmètres il pourrait potentiellement être mis en œuvre.

LE CONTRAT DE PROJET, UN NOUVEAU CONTRAT ?

Pas si sûr, car il existe d’ores et déjà un contrat dénommé « contrat de chantier », utilisé principalement dans le secteur du BTP, et dont les caractéristiques sont les suivantes : il permet à un employeur d’embaucher des salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), en vue de réaliser un chantier défini. Ce contrat de chantier doit mentionner clairement l’aspect temporaire et spécifique du travail pour lequel il est conclu. Comme la durée des travaux à effectuer ne peut être déterminée à l’avance avec précision, ce contrat ne peut donc pas être un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Toutefois, une fois l’objectif atteint, l’immeuble construit par exemple, bien que l’employeur soit en principe tenu d’affecter les salariés à de nouveaux chantiers, s’il est en sureffectif ou s’il estime que certains d’entre eux ne sont pas assez qualifiés, il est autorisé à licencier..

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