Association mode d’emploi

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décembre 2018 | Eco & Social

(Petit) Guide pratique de la création d’une association

Bien que la micro-entreprise soit aujourd’hui LA solution d’entreprenariat préférée de nombre d’acteurs du secteur, créer une association dans le spectacle vivant présente toujours de l’intérêt. Ces deux formes de personne morale n’ont pas la même finalité, puisque l’une permet de profiter des bénéfices, l’autre non. Toutefois, beaucoup de tourneurs, DJs, etc. ont démarré par une association Loi 1901.

PRÉAMBULE 400-800

Pourquoi, en 2018, crée-t-on une association plutôt qu’une micro-entreprise dans le spectacle vivant ? Savoir s’il existe des interdictions ou des incapacités pour les porteurs de projet, connaître le type et l’ordre des démarches à accomplir, combien ça coûte, si l’association peut acheter et vendre des biens ou des services, recruter des salariés, à quelles obligations sociales, comptables et fiscales elle sera soumise, ou encore si les dirigeants peuvent être rémunérés, sont autant de questions auxquelles tout porteur de projet de création d’association est confronté. Voyons comment tout cela peut fonctionner.

UN PEU D’HISTOIRE

Bien qu’issue des grands principes portés en 1789, la liberté de créer et d’adhérer à une association n’est devenue indiscutable que le 1er juillet 1901. C’est grâce à l’opiniâtreté de Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur et président du Conseil sous la IIIe République, que le « contrat d’association » naît et abroge l’article 291 du Code pénal qui, depuis le Premier Empire, régissait le « droit » d’association.

POURQUOI CRÉER UNE ASSOCIATION AUJOURD’HUI ?

Ce sont les textes qui répondent à cette question et notamment l’article 1er de la Loi de 1901 qui dispose que « L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Ainsi l’association est une convention, soit un contrat, conclu entre au minimum deux personnes, dont l’engagement principal est de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité, pour une certaine durée, ce qui inclut la possibilité d’exercer une activité économique et de réaliser des bénéfices, mais exclut que ceux-ci soient distribués. L’association constitue donc une des formes idéales de regroupement, pour que des projets puissent s’exprimer et se développer, quel qu’en soit l’objet poursuivi et le domaine d’exercice. »

L’ASSOCIATION, COMMENT ÇA MARCHE ?

Qui peut créer une association ? Tout le monde, que l’on soit ou non de nationalité française. Mais pour les personnes physiques, puisque des personnes morales peuvent aussi créer des associations, des conditions de capacité sont exigées, à savoir qu’il faut être majeur et disposer de la pleine capacité civile pour créer une association, ce qui exclut les personnes sous curatelle ou sous tutelle.

Par quoi commencer ? Pour créer votre association, il va falloir déjà déterminer son objet, puis lui donner une existence légale, nommer des responsables, et avant toute chose lui choisir un nom.

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