Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

janvier 2018 | Eco & Social

De l’art et de la manière d’y survivre

Tout entrepreneur normalement constitué sait que ce n’est qu’une question de temps ! Il passera tôt ou tard sur le gril de l’administration fiscale, les fourches caudines de Bercy. Les clichés et préjugés ayant la vie dure, vous penserez que tout n’est qu’injustice, que le sort s’acharne sur vous et que vous allez boire une bonne tasse de redressement ! Mais qu’entend-on par contrôle fiscal ?

PRÉAMBULE

Personne ne peut prétendre ne pas avoir un jour frémi à la réception d’un recommandé de son centre des impôts. Les règles de notre fiscalité étant complexes et pléthoriques, même le plus honnête des entrepreneurs pourra être pris en défaut : des erreurs, des oublis, ô si minimes, de comptabilité, d’écritures, de non application de telle ou telle disposition légale, de calculs, d’une déclaration de TVA erronée ou envoyée tardivement, peuvent avoir des conséquences atomiques en cas de contrôle. Ce contrôle fiscal tant redouté peut être exercé sous deux formes. Voyons de quoi il retourne et quels sont les moyens de passer cette épreuve sans y laisser la chemise de l’entreprise.

DEUX PROCÉDURES DISTINCTES

Nul besoin de suspecter un voisin malveillant ou un concurrent envieux : même si ce genre de pratique existe toujours, il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’objet d’une dénonciation à l’administration fiscale pour être l’objet de ses « désirs ». En effet, des vérifications peuvent être conduites sans que vous n’en sachiez jamais rien. Il s’agit en l’espèce d’un contrôle effectué à distance, une procédure appelée l’examen de comptabilité. A l’inverse, lorsque vous êtes informé de la venue prochaine dans votre entreprise d’un agent des services fiscaux, il s’agira en ce cas d’une vérification de comptabilité.

Newsletter

Rejoignez la mailing list de SONO Mag et recevez chaque semaine les dernières News.

DANS LA MÊME RUBRIQUE, LIRE AUSSI...

Abonnez-vous à la Newsletter SONO Mag

Abonnez-vous à la Newsletter SONO Mag

Rejoignez notre mailing list pour recevoir les dernières News publiées par le magazine

Votre inscription a bien été prise en compte ! Vous allez recevoir un email de confirmation.

Share This