Instauré du 2 juin au 30 septembre 2021, ce régime d’exception mis en place par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. La période transitoire de sortie de crise, entre le 2 juin et le 15 novembre 2021, permet ainsi au gouvernement de continuer de prendre des mesures telles que la limitation des déplacements ou l’interdiction d’utilisation des transports collectifs, des rassemblements, réunions et manifestations, de déterminer les conditions d’accès ou d’ouverture de certains établissements qui reçoivent du public, d’imposer la production d’un passe sanitaire pour accéder à ces lieux mais aussi pour voyager en France.

La prolongation de l’état d’urgence en place depuis le 17 octobre 2020 permet aussi d’instaurer ou de maintenir des mesures de couvre-feu et de confinement. ■