ASSOCIATIONS : ÉTABLIR LE SIÈGE À SON DOMICILE ?

ASSOCIATIONS : ÉTABLIR LE SIÈGE À SON DOMICILE ?

ASSOCIATIONS : ÉTABLIR LE SIÈGE À SON DOMICILE ?

21 Fév 2019 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Oui, il est possible d’établir le siège d’une association au domicile d’un de ses membres.

Si vous êtes propriétaire en copropriété, tant que ce n’est que pour y fixer le siège, la seule contrainte sera de respecter le règlement de copropriété, l’usage des parties privatives et communes, la destination de l’immeuble, mais aussi d’éviter de troubler le voisinage. S’il s’agit en revanche d’y exercer l’activité de façon effective, il vous faudra obtenir l’accord des copropriétaires.

Si vous êtes locataire, la domiciliation du siège de votre association à votre logement – qui doit rester votre lieu d’habitation – est possible, dans le respect et des obligations contractées vis-à-vis de votre bailleur et de vos voisins.

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