Assurance chômage : du nouveau
Un article de
Clotilde Véran
Entrée en vigueur de la nouvelle convention : en avant… marche !
C’est, depuis le 1er octobre dernier, chose faite : le nouvelle convention d’assurance chômage conclue le 14 avril 2017, qui fait suite à l’accord paritaire du 28 mars 2017 et qui a été agréée par arrêté publié au Journal officiel le 6 mai 2017, est entrée en vigueur. Les modifications qui sont apportées à cette convention concernent tout le monde : employeurs comme demandeurs d’emploi. De la durée de validité de la convention au régime de cotisation des employeurs, en passant par les nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi, il y en a pour tout le monde !
PRÉAMBULE
Dans son préambule, l’accord du 28 mars 2017 rappelle que : « L’Assurance chômage est un régime paritaire d’assurance, obligatoire et contributif. En versant un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi, le régime joue un rôle fondamental pour les personnes, les entreprises, et, plus largement, pour le fonctionnement du marché du travail et donc pour l’économie française. C’est un stabilisateur économique et un amorceur social. » L’objectif de cette nouvelle convention est double : il s’agit cette fois d’inciter les demandeurs d’emploi à la reprise rapide d’un emploi durable (sic) et d’engager le désendettement de l’assurance chômage pour en garantir la pérennité. Voyons comment les objectifs de ce nouvel accord vont pouvoir être atteints.
UNE NOUVELLE DURÉE DE VALIDITÉ
La nouvelle convention, dont l’entrée en vigueur va se faire de façon progressive, est conclue pour une durée de trois années, courant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020 (art. 13 de la convention).
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