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Bientôtun nouveau code APE pour les entreprises

2 Avr 2026 | News Divers

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À partir du 1er janvier 2027, le système d’attribution du code « Activité principale exercée » (APE) évolue en raison de la mise à jour des nomenclatures d’activités françaises (NAF) et européennes.

Cette modification concerne l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, y compris les micro-entreprises. Le code APE, délivré par l’INSEE, permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il se compose de quatre chiffres correspondant au code européen, suivis d’une lettre propre à la France. Ce code repose sur la nomenclature d’activité française et constitue un outil essentiel pour classer les entreprises selon leur secteur d’activité.

L’objectif de cette évolution est de tenir compte des transformations du paysage économique, notamment l’apparition de nouvelles activités. Bien que le nouveau code APE ne soit pas encore effectif, il est d’ores et déjà possible de le consulter. Pour connaître son nouveau code APE, il convient de se rendre sur le site sirene.gouv.fr et de saisir le numéro SIREN de l’entreprise, ce dernier figurant sur les documents officiels de la société.

À noter : si le code attribué ne semble pas refléter l’activité principale de l’entreprise, une demande d’expertise peut être effectuée à l’aide d’un formulaire simplifié disponible sur le même site.

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