PRÉAMBULE

Bien qu’ayant fait partie en 1952 des six membres fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, organisation précurseur de l’Union européenne, le Royaume-Uni n’a jamais cessé d’affirmer sa singularité et sa volonté de préserver son indépendance par rapport à l’UE. En témoigne notamment le refus d’adhésion à la monnaie unique, l’euro, en 2002. Ce particularisme aura donc eu raison de l’adhésion de ce pays. A quels effets peut-on s’attendre sur les entreprises et les particuliers du secteur du spectacle, tant en France qu’en Grande-Bretagne ?

EFFETS IMMÉDIATS

Une période de transition de presqu’une année a été prévue, afin que les parties, Royaume-Uni et UE, tentent de négocier des accords pour faciliter les échanges. Jusque-là, rien ne change, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Rien ou presque, car des effets immédiats existent néanmoins depuis le 1er février 2020 : le Royaume-Uni ne prend plus part aux décisions européennes et les Britanniques n’ont plus le droit de vote aux élections locales des pays de l’UE, sauf dans les territoires où des accords bilatéraux ont été conclus en ce sens. Par ailleurs, la Grande-Bretagne peut désormais négocier des accords de libre-échange, bien que derniers n’entreront en vigueur qu’à l’issue de la période de transition.

POUR LES ENTREPRISES

Des impacts financiers

Avant même que le Brexit ne soit effectif, à peine le vote « Leave » exprimé en 2016, des projets culturels et des coproductions étaient abandonnés et des orchestres commençaient à quitter la Grande-Bretagne pour s’installer dans d’autres pays de l’UE. En cause, la perspective de perdre les avantages financiers procurés par les subventions européennes, qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros chaque année, mais aussi la crainte que la liberté de mouvement des talents ne soit complexifiée. Dans un pays où les fonds alloués conjointement à la culture, aux médias et aux sports ne représentent que 0,5 % du budget de l’Etat (contre 1 % en France), les entrepreneurs du secteur culturel ne sont pas à la fête.

Des impacts commerciaux

Outre la perte redoutée des subventions européennes, la baisse de la monnaie britannique a eu pour effet de renchérir le coût d’acquisition des spectacles pour les entrepreneurs locaux en Grande-Bretagne, rendant plus difficile la venue sur le sol britannique de productions de qualité. 

Des impacts en termes d’image

En raison de l’arrêt des aides européennes, certaines villes britanniques devront renoncer à concourir pour devenir capitale européenne de la culture en 2023, ce qui a déjà des conséquences sur leur fréquentation touristique et leur économie.

Des impacts sur l’emploi

Pour ce qui est de l’emploi par des entreprises françaises de ressortissants britanniques ou par des entreprises britanniques de ressortissants français, jusqu’à la fin de la période de transition, les droits et obligations des parties, employeurs et salariés applicables dans l’UE, sont garantis, notamment en ce qui concerne les conditions de travail.Si le salarié a conclu un contrat de droit du travail français, ce sont les dispositions européennes et nationales du droit du travail qui s’appliqueront. Si un employeur « détache » un salarié au Royaume-Uni ou, inversement, si une entreprise britannique détache un travailleur en France, pas de changement jusqu’à la fin de la période de transition, ce sont les droits et obligations applicables dans l’UE qui s’imposent.