Pour une entreprise, postuler à un marché public peut constituer une opportunité de développer son activité. Première action pour candidater : s’informer sur les offres.
Celles-ci peuvent être publiés au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), sur les plateformes des acheteurs appelées « Profil acheteur » ou leurs sites institutionnels, au Journal officiel de l’Union européenne, ou encore sur un support d’annonces légales, dit « Shal ».
Les documents de consultation de chaque marché, publiés sur la plateforme « Profil acheteur » pour les marchés supérieurs à 40 000 €, précisent la procédure de constitution d’un dossier de candidature et d’une offre, qui seront à formaliser sur un DUME (Document unique de marché européen) ou l’un des formulaires de déclarations (DC1, DC2 et, en cas de sous-traitance, le DC4.) L’entreprise devra communiquer une attestation de régularité fiscale et une attestation de vigilance Urssaf.
Concernant l’offre, celle-ci doit comporter des volets, technique et financier, et répondre au besoin de l’acheteur, bien qu’il soit possible de présenter une solution différente de celle demandée, dite offre « variante ».
Afin d’accéder à des marchés plus importants, il est possible de s’associer via un groupement momentané d’entreprises (GME), ou encore de sous-traiter une partie de l’exécution d’un marché public. L’acheteur public choisira le candidat dont il jugera l’offre la plus avantageuse par rapport aux critères qu’il aura fixés à l’avance dans les documents de consultation. La signature d’un acte d’engagement concrétisera l’attribution du marché.
À l’issue de la réalisation des prestations et après dépôt d’une facture sur la plateforme Chorus Pro, l’acheteur procédera au règlement du marché dans un délai de 30 à 60 jours. Les éventuels litiges qui surviennent lors de l’exécution d’un marché public sont en général prévus aux documents de la consultation. Il est toutefois possible de saisir le Médiateur des entreprises et le Comité consultatif de règlement amiable (CCRA).
