Ciao Léo, Lorsqu’au détour d’une allée d’un salon, en France comme à l’étranger, pointait le stand RCF, nous ne tardions bien souvent pas à apercevoir la sympathique silhouette...
News Divers
QUAND PAYER LA TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS ?
Sont assujetties à cette taxe, TVS, les entreprises propriétaires de voitures particulières ou à usage multiple destinées au transport de personnes en France. Le montant de la...
LA DIFFAMATION, DE QUOI PARLE-T-ON ?
La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 (art. 29), comme : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la...
PROTECTION DES MARQUES, DESSINS ET MODÈLES
Les créateurs en ont rêvé, l’INPI l’a fait ! Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle peut...
UN SALARIÉ A-T-IL LE DROIT D’EXERCER UNE ACTIVITÉ LORS QU’IL EST EN ARRÊT DE TRAVAIL ?
Non, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 juin 2017 (Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567). Un salarié dont l’arrêt de travail fait suite à un accident de...
DE NOUVELLES RÈGLES D’EXONÉRATION ET DE CALCUL DE L’ACCRE
L’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Les...
QUELS RECOURS EN CAS DE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL ?
Le harcèlement sexuel est caractérisé par : « Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa...
ACCES.RENT PROPOSE DES KITS AUDIOVISUELS
Access.rent est la dernière arrivée au sein de la famille Alive ! On y propose des kits de mobilier et de matériel audiovisuel, optimisés pour simplifier l’organisation des...
UN SIMULATEUR DE CALCUL D’INDEMNITÉS PRUD’HOMALES ?
Le plafonnement des indemnités prud’homales issu des ordonnances parues le 22 septembre 2017 permet désormais de connaître au préalable le montant qu’un salarié sera susceptible...