Annoncée au Midem par Françoise Nyssen, ministre de la Culture, cette maison commune fait partie des pistes de réflexion d’une mission dont l’objet plus large est d’identifier...
News Divers
PREMIÈRES MESURES EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Dès 2018, un certain nombre de mesures en faveur des travailleurs indépendants devrait être mis en place par le gouvernement. D’ores et déjà, la première bonne nouvelle concerne...
RÉFORMES À VENIR SUR LE LICENCIEMENT
Les réformes sur le licenciement que le gouvernement souhaite mettre en œuvre par ordonnances vont porter sur différents points. Ceux qui fâchent : Les règles de licenciement...
LE DICO DES TIC
La délégation générale à la langue française et aux langues de France publie, avec le soutien du secrétariat d’Etat à l’industrie, au numérique et à l’innovation, un vocabulaire...
L’AIDE JURIDICTIONNELLE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE À UNE ASSOCIATION APRÈS VÉRIFICATION DES CONDITIONS D’OBTENTION
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 10 août 2017, que les demandes d’admission à l’aide juridictionnelle font l’objet...
BILAN ÉCONOMIQUE 2016 DU MARCHÉ DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE
C’est le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) qui publie ce bilan, manifestement positif, du marché de la musique enregistrée en France. En effet, ce marché a...
UN EMPLOYEUR PEUT-IL LICENCIER UN SALARIÉ MALADE ?
Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2017 (Cour de cassation, Chambre sociale, 1er février 2017, 15-17.101). Toutefois, le licenciement sera justifié si...
PEUT-ON TRAVAILLER POUR UNE ENTREPRISE CONCURRENTE PENDANT SES CONGÉS ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 (Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-15.623), a jugé que le salarié qui travaille durant ses congés payés...
BAISSE DES COTISATIONS SALARIALES EN 2018
C’est confirmé ! Dans un communiqué de presse du 23 août 2017, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a précisé que les cotisations salariales d’assurances...