News Divers

Baisse du CICE - Le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) assis sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 fois le SMIC, passe de 7 % à 6 %. Et en 2019 ? Il devrait être...

A CEUX QUI ONT RATÉ LE COCHE L’inoxydable Philippe Manœuvre révèle ici sa discothèque secrète, cent-onze galettes qui auraient pu devenir des tubes mais qui ont raté leur heure...

Ce nouveau réseau, soutenu par la Sacem, a été présenté lors du MaMA par Emilie Houdebine, productrice de spectacle jeune public (fondatrice de Traffix Music / ex Furax) et...

Electronic Music Factory, voici le nom de la nouvelle plateforme d’information et de ressources consacrée aux musiques électroniques. Initié par la Sacem, soutenu par des...

Ciao Léo, Lorsqu’au détour d’une allée d’un salon, en France comme à l’étranger, pointait le stand RCF, nous ne tardions bien souvent pas à apercevoir la sympathique silhouette...

Sont assujetties à cette taxe, TVS, les entreprises propriétaires de voitures particulières ou à usage multiple destinées au transport de personnes en France. Le montant de la...

La diffamation est définie par la loi du 29 juillet 1881 (art. 29), comme : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la...

Les créateurs en ont rêvé, l’INPI l’a fait ! Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle peut...

Non, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 juin 2017 (Chambre civile 2, 15 juin 2017, 16-17.567). Un salarié dont l’arrêt de travail fait suite à un accident de...