CE QUI A CHANGÉ LE 1ER JANVIER 2021

CE QUI A CHANGÉ  LE 1ER JANVIER 2021

CE QUI A CHANGÉ LE 1ER JANVIER 2021

14 Fév 2021 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Une revalorisation du Smic.

Depuis le 1er janvier 2021, il a été revalorisé de 0,99 %, contre 1,2 % au 1er janvier 2020. Cette revalorisation porte le Smic brut horaire à 10,25 € au 1er janvier, contre 10,15 € en 2020, soit 1 554,58 € mensuels bruts, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Une évolution du taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2021. En cas de retard de paiement face à une banque, en cas de surendettement, de crédit, de divorce ou entre professionnels, un taux d’intérêt légal actualisé chaque semestre sera multiplié à la somme due et au nombre de jours de retard, le résultat étant ensuite divisé par 100 fois le nombre de jours de l’année, ce qui correspond à la formule suivante : (somme due x jours de retard x taux intérêt légal) / (365 x 100). Pour un particulier ou un professionnel ayant des dettes envers un particulier, le taux sera de 3,14 % et, pour un particulier ou un professionnel ayant des dettes envers un professionnel, de 0,79 %.

• Pas de revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) est une base pour le calcul, une référence utilisée pour déterminer les montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale, les pensions d’invalidité, les retraites ou encore pour calculer certaines cotisations sociales. Il est réévalué chaque année au 1er janvier, mais en raison de la crise économique liée au contexte sanitaire, ce ne sera pas le cas en 2021. Il reste ainsi fixé, comme en 2020, à 41 136 € en valeur annuelle, 3 428 € en valeur mensuelle, 189 € en valeur journalière et 26 € en valeur horaire.

• Une baisse de l’impôt sur les sociétés. En 2021, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) passe à 26,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€ et à 27,5 % pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€. Le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME sous certaines conditions. En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.

• Une baisse des impôts de production. Objectif : stimuler la compétitivité des entreprises. Les impôts de production vont donc baisser de 10 Md€ sur l’année 2021, avec une réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une réévaluation de la méthode comptable d’évaluation du calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), une diminution de 3 à 2 %, du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) et la mise en place d’une mesure permettant de prolonger de trois ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.

• Une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Cette aide exceptionnelle est, en 2021, de 4 000 € maximum sur un an pour un jeune salarié de moins de 26 ans, embauché à temps plein, en CDI ou CDD de trois mois et plus, pour un salaire jusqu’à deux fois le Smic.

• Une aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’alternance. Le financement total des aides dédiées à l’apprentissage et à la professionnalisation pour la première année du contrat passe à 2 Md€, dont près de 1,5 Md€ prévu en crédits de paiement pour 2021. Sont concernés les contrats d’embauche d’un alternant conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. En fonction de l’âge de l’alternant, le montant des aides aux employeurs peut aller jusqu’à 8 000 €.

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