Charge de travail et obligation de sécurité de l’employeur

3 Août 2023 | News Divers

Dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 13 avril 2023, la Cour de cassation indique que si l’employeur ne prend pas en compte la charge de travail de son salarié lors des entretiens annuels, il manque à son obligation de sécurité.

En l’espèce, un salarié licencié avait demandé le paiement de dommages-intérêts, en raison d’un rythme important de travail. L’employeur n’ayant pas mis en œuvre d’entretiens annuels portant sur la charge de travail du salarié, pour la Cour de cassation, l’absence de prise en compte de cette charge de travail caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

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