PRÉAMBULE

Une crise sanitaire qui rebondit et qui n’en finit plus, des impacts économiques et sociaux dramatiques et pas ou peu de solutions pérennes pour en sortir, du moins pour le moment. Il est dit qu’il va falloir compter avec ce virus au moins jusqu’à l’été prochain, vivre avec. Pour les entreprises et les acteurs du secteur culturel, en particulier pour le spectacle vivant, dont les discothèques qui accueillaient beaucoup de spectacles, cela signifie-t-il une seconde saison sans festivals, sans concerts, sans soirées ?

1. Evolution de la prise en charge des rémunérations en cas de recours de l’entreprise à l’activité partielle

Rappel : la prise en charge par l’Etat au début de la mise en place de l’activité partielle était de 100 % des rémunérations nettes horaires (ou 70 % du salaire brut) versées aux salariés mis en chômage partiel pour les heures chômées, dans la limite de 4,5 fois le Smic ;

Depuis le 1er juin et jusqu’au plus tard le 31 décembre 2020 :

– Les aides de l’Etat « de principe » permettent une prise en charge à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute de référence, dans la limite de 4,5 fois le Smic.

– Les aides de l’Etat « dérogatoires » et liées au plan tourisme, pour les employeurs exerçant leur activité principale dans les secteurs relevant de la culture et de l’événementiel, permettent toujours une prise en charge de l’Etat de 70 % de la rémunération horaire brute de référence, ainsi que des exonérations de charges sur les périodes de février à mai 2020.

Pour l’activité partielle longue durée, et pour les accords qui ont été transmis avant le 1er octobre 2020, 60 % de la rémunération brute versée ; pour les accords transmis après le 1er octobre, 56 % de cette rémunération. Ces modulations n’affectent pas le montant des allocations que perçoivent les salariés, qui continueront à recevoir 70 % de leur rémunération brute (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le Smic net. C’est donc l’employeur qui supporte la différence que ne lui indemnise pas l’Etat.

Activité partielle pour garde d’enfant : ce dispositif est réactivé pour les salariés, parents d’enfants identifiés comme cas contact à risque, et dont l’établissement d’accueil (crèche, école) est fermé, dès lors qu’un des deux parents est contraint de garder l’enfant au domicile familial.

Les personnes vulnérables : un nouveau dispositif, mis en place depuis le 31 août, définit les critères de vulnérabilité, sachant qu’il n’est plus possible aux personnes vivant avec une personne vulnérable de bénéficier du chômage partiel. Peuvent donc être placés en activité partielle, sur prescription médicale, les personnes atteintes notamment de cancer évolutif, d’une immunodépression congénitale ou acquise, d’une infection à VIH…

A noter que, depuis cette même date, la liste ne prévoit plus les femmes dont la grossesse en est au troisième trimestre. Si des mesures de protection complémentaires sur site ne peuvent être prises ou si le recours au télétravail est impossible, et seulement dans ces cas, le salarié vulnérable peut être placé en chômage partiel sur présentation à son employeur d’un certificat d’isolement établi par son médecin.

Attention : une journée en activité partielle pour un intermittent équivaut à 5 heures à l’assurance chômage