Compte personnel d’activité : C’est parti !

Compte personnel d’activité : C’est parti !

Compte personnel d’activité : C’est parti !

juin 2017 | Reportage Entreprise

Le CPA, un outil au service de la construction des parcours professionnels

C’est effectif depuis le 1er janvier 2017 : le Compte Personnel d’Activité créé par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « Loi Travail », a « pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité. Il contribue au droit à la qualification professionnelle mentionnés à l’article L. 6314 ». Tout est dit ! Mais encore ????

PRÉAMBULE

Le CPA est un dispositif qui a pour objet de permettre à tout un chacun (« le titulaire ») de faire évoluer sa carrière, en consolidant son autonomie et sa liberté d’action, et de parvenir à sécuriser son parcours professionnel, en supprimant les obstacles à la mobilité. Il est constitué du compte personnel de formation, CPF, du Compte personnel de Prévention de Pénibilité, CPP, et du Compte d’Engagement Citoyen, CEC, l’ensemble des droits de ces trois comptes étant coordonné dans le CPA. Mais qui est concerné ? Qu’est-ce que cela apporte ? A quelles conditions ? Et comment procéder pour en bénéficier ?

QU’Y A-T-IL DANS LE CPA ?

LE CPF

Le Compte Personnel de Formation, un des apports de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la Formation Professionnelle, à l’Emploi et à la Démocratie sociale (C.Trav. art. L 6111-6), a été créé afin de remplacer le DIF (Droit Individuel à la Formation). Il permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail, dès 16 ans – 15 ans pour les apprentis sous contrat –, aux salariés comme aux demandeurs d’emploi, aux personnes accompagnées en projet d’insertion ou d’orientation comme à celles accueillies dans un ESAT, d’acquérir des droits à la formation. Ces droits sont utilisables tout au long de la vie professionnelle et jusqu’à la retraite. Le CPF est alimenté en heures de formation : 24 heures par an pour un travail à temps complet, jusqu’à un cumul de 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’à ce que le plafond des 150 heures requises soit atteint.

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