Conditions générales de vente

SAS SONO Média au capital de 5000 €
42 rue Octave Longuet
91170 VIRY CHATILLON
France
Siret 811 090 000 00027 – RCS Evry 811 090 000
APE 5814Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83811090000

Directeur de la Publication :
Luc MARIN DUBUARD

luc@sonomag.fr
+ 33 (0)6 47 57 25 65

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par SONO MAGAZINE, d’abonnements, de hors séries, produits dérivés et anciens numéros de journaux périodiques.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC, participation aux frais de traitement et d’expédition comprise pour les abonnements et les anciens numéros.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SONO MEDIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 – Le taux effectif de l’euro est fixé à 6,55957 F
1.5 – SONO MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des éditeurs jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : www.sonomag.fr. Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)9.73.14.29.96 du lundi au vendredi de 10h à 17h.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SONO MEDIA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les éditeurs de SONO MAGAZINE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l’éditeur. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons : – par mail – par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant à : commande@sonomag.fr.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les abonnements, vous recevez votre premier numéro 4 semaines pour les mensuels. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les revues à destination de la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues et Paypal par paiement sécurisé sur Internet, chèques et virement sur demande.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.
8.2 – Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de SONO MEDIA par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
8.3 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition (du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.sonomag.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SONO MAGAZINE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SONO MAGAZINE est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SONO MEDIA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SONO MEDIA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. SONO MEDIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. SONO MEDIA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.sonomag.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l’éditeur en charge de votre abonnement. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l’éditeur adresse SONO MEDIA sas – 42 Rue Octave Longuet – 91170 Viry Chatillon – France – SONO MAGAZINE souscrit au code professionnel du Syndicat National de la Communication Directe et s’engage à respecter la charte de la profession. www.sonomag.fr est un service SONO Média sas.