Conditions générales de vente

SAS SONO MEDIA au capital de 5 000 €
42 rue Octave Longuet – 91170 VIRY-CHATILLON – France
SIRET 811 090 000 00027 – RCS EVRY 811 090 000
APE 5814Z
TVA intracommunautaire : FR83811090000
Directeur de la publication : Luc MARIN DUBUARD
luc@sonomag.fr – +33 (0)6 47 57 25 65
Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnements, hors-séries, produits dérivés et anciens numéros commercialisés par SONO MAGAZINE.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix sont indiqués en euros TTC, frais de traitement et d’expédition inclus pour les abonnements et anciens numéros.
1.2 – Pour toute commande hors France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme importateur. Les droits de douane ou taxes locales éventuels restent à sa charge.
1.3 – Toutes les commandes sont payables en euros.
1.4 – SONO MEDIA peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété de SONO MEDIA jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes peuvent être passées :
– sur www.sonomag.fr
– par téléphone au +33 (0)9 73 14 29 96 (du lundi au vendredi, 10h–17h)

ARTICLE 3 – VALIDATION

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les données enregistrées par SONO MEDIA constituent la preuve des transactions.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé par mail ou courrier et peut demander l’annulation ou l’échange de sa commande (commande@sonomag.fr).

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Pour les abonnements, le premier numéro est expédié sous 4 semaines (mensuels).
Les délais sont indicatifs et valables pour la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 6 – ABONNEMENT ET RÉABONNEMENT

6.1 – Durée de l’abonnement
L’abonnement débute à la réception du premier numéro et court pour la durée choisie lors de la commande.
6.2 – Réabonnement avant échéance
Pour garantir la continuité de réception, le réabonnement doit être effectué avant la date de fin de l’abonnement en cours.
Un réabonnement réalisé après expiration peut entraîner une interruption temporaire de livraison, sans responsabilité de SONO MEDIA.
6.3 – Avantage fidélité – Réduction de réabonnement
Tout réabonnement effectué avant l’échéance ouvre droit à une réduction préférentielle, dont le montant est indiqué au moment de la commande.
Cette réduction ne peut être appliquée rétroactivement.
6.4 – Modalités de réabonnement
Le réabonnement peut être réalisé :
– sur www.sonomag.fr
– ou par tout autre moyen mis à disposition par SONO MEDIA.
Les conditions de paiement et de livraison sont identiques à celles de l’abonnement initial.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement peut s’effectuer par :
– carte bancaire (Visa, MasterCard, CB)
– PayPal
– chèque ou virement (sur demande)

ARTICLE 8 – SÉCURISATION

Le site utilise un système de sécurisation SSL renforcé par des procédés de cryptage destinés à protéger les données de paiement.

ARTICLE 9 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

9.1 – Le client dispose de 15 jours à compter de la commande pour demander un remboursement.
9.2 – Le remboursement intervient sous 30 jours maximum, par crédit bancaire ou chèque.
9.3 – Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE

Service disponible du lundi au vendredi, 9h–13h et 14h–18h.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site www.sonomag.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits sont conformes à la législation française.
SONO MEDIA n’est pas responsable en cas de non conformité à la législation du pays de livraison.
La responsabilité de SONO MEDIA ne peut être engagée en cas de force majeure, rupture de stock, grève, perturbation des services postaux, inondation, incendie, etc.
Les photographies et textes illustratifs n’ont pas de valeur contractuelle.
SONO MEDIA décline toute responsabilité concernant les contenus des sites externes accessibles via liens hypertextes.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes et transmises à l’éditeur en charge de l’abonnement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de :
SONO MEDIA – 42 rue Octave Longuet – 91170 Viry-Châtillon – France
SONO MAGAZINE adhère au code professionnel du Syndicat National de la Communication Directe.