Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 concernant les congés payés, le CET, les jours de repos, le régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, les prêts de main d’œuvre… sont prolongées de six mois. Pour les congés, qu’ils soient acquis, à prendre avant le 31 mai ou en début de la période suivante (soit à compter du 1er juin), l’employeur peut de manière exceptionnelle imposer au salarié de les prendre ou en modifier les dates déjà posées, dans la limite de six jours ouvrables, moyennant un préavis d’au moins un jour franc au lieu d’un mois (ou du délai prévu par un accord collectif). L’employeur peut aussi fractionner les congés payés sans l’accord du salarié, suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des Pacsés dans une même entreprise. Par ailleurs, sans qu’un accord d’entreprise ou de branche ne soit nécessaire, l’employeur peut imposer au salarié, avec un préavis minimum d’un jour franc, de prendre ou de modifier ses RTT, ses journées ou demi-journées d’une convention de forfait en jours sur l’année, ses jours déposés sur le compte épargne-temps. Concernant les CDD, CTT et prêts de main d’œuvre, par accord collectif d’entreprise, les règles sur le nombre de renouvellements, la succession de contrats courts sur un même poste de travail peuvent être modifiées. Ces mesures ne concernent pas les intermittents du spectacle. ■