Aux mêmes conditions que tout entrepreneur individuel ou société, un micro-entrepreneur est redevable du paiement à l’administration fiscale de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Toutefois, les artisans, artistes-auteurs (à l’exception des auteurs de logiciels), vendeurs à domicile indépendants, propriétaires loueurs d’une partie meublée de leur habitation, sportifs, exploitants agricoles et pêcheurs en sont exonérés. De même, pour sa première année d’activité, le micro-entrepreneur est exonéré du paiement de la CFE, mais également ultérieurement s’il ne dispose d’aucun local ou si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur bénéficie d’une réduction de 50 % de sa base d’imposition à la CFE, l’année suivant celle de la création de l’entreprise. La CFE est calculée en fonction du lieu d’exercice de l’activité : local ou terrain, à domicile ou chez des clients, mais aussi selon la commune dans laquelle le micro-entrepreneur réside.
Concernant les montants, si la valeur locative du local affecté à l’activité est trop faible ou si le micro-entrepreneur exerce à son domicile, une cotisation minimum sera calculée en fonction du chiffre d’affaires, l’année N-2 servant de référence au calcul de la CFE. Enfin, le montant de l’imposition doit être réglé au plus tard le 15 décembre de l’année.
