COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE)

20 Août 2020 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Un dispositif d’allégement du paiement de la CFE portant report intégral de son paiement au 15 décembre 2020, au lieu du 15 juin, est mis en place par le gouvernement. Ce report automatiquement accordé sans pénalité, au bénéfice notamment du secteur de l’événementiel, permet ainsi aux entreprises qui ont choisi de payer par mensualités de suspendre leurs prélèvements jusqu’à la fin de l’année. Par ailleurs, une mesure de dégrèvement de deux tiers du montant de la CFE de ces entreprises devrait être proposée lors de l’examen du prochain pro-jet de loi de finances rectificative. Pour plus d’informations, consulter le communiqué suivant : « Communiqué : le dispositif d’allègement du paiement de la coti-sation foncière des entreprises » (5 juin 2020). 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/allegement-paiement-cotisation-fonciere-entreprise

 

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