COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

20 Jan 2018 | News Éco & Social / Divers

Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2017 sont en ligne. Cet impôt est dû dans chaque commune où les entreprises et les particuliers exerçant une activité professionnelle non salariée quels que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition, disposent de locaux et de terrains. L’avis comporte les informations relatives à l’assiette et au calcul de l’impôt, à son paiement qui doit être effectué de façon dématérialisée au plus tard le 15 décembre, et au service des impôts des entreprises à contacter.

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