CRÉER UNE ENTREPRISE – 1RE PARTIE
un article de
clotilde véran
Devenir entrepreneur : la grande aventure
Créer une société, c’est un peu comme partir à la chasse au trésor, s’aventurer dans une jungle inconnue peuplée d’expériences fabuleuses, mais qui comporte aussi des risques et des responsabilités à assumer. Ce sport extrême, source d’adrénaline et de satisfactions intenses, est destiné aux aventuriers des temps modernes que la relative sécurité du salariat ennuie. Quel type de société faut-il créer et comment ? Voici, en quatre volets, quelques conseils pour bien s’équiper.
1re partie – La micro-entreprise
• Qu’est-ce la micro-entreprise ?
• Quels sont les conditions d’accès ?
• Comment s’y prendre et combien ca coûte ?
• Avantages – droits : quelle protection sociale ?
• Inconvénients – obligations
PRÉAMBULE
De l’auto-entreprise créée par la loi LME 2008-476 en vigueur au 1er janvier 2009 aux derniers apports de la loi de financement de la Sécurité sociale et de la future loi Pacte, en passant par la transformation en « micro-entreprise » en 2014 (loi n° 2014-626 du 18 juin 2014), « Ma petite entreprise », comme le chantait Bashung, a beaucoup évolué. Créée il y a dix ans afin de permettre à tout un chacun d’accéder facilement à l’entrepreneuriat (et de lutter contre le travail au noir), ce régime est incontestablement un succès, avec aujourd’hui plus de 1,3 million de micro-entrepreneurs. Où en est-on de ce système qui a transformé en profondeur le monde du travail ?
LA MICRO-ENTREPRISE, C’EST QUOI ?
C’est une entreprise individuelle qui permet à toute personne désireuse de créer une activité de commerce, d’artisanat ou une activité libérale de tenter l’aventure de l’entrepreneuriat à peu de frais, avec un minimum de formalités à effectuer et sans avoir à gérer trop de contraintes comptables et juridiques.
Particularités : ce statut place les entrepreneurs sous le régime des micro-entreprises pour ce qui est de la fiscalité, puisqu’ils sont assujettis au régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou micro BNC (bénéfices non commerciaux) et non à l’impôt sur les sociétés. Idem pour ce qui est des cotisations sociales, le micro-entrepreneur relevant du régime micro-social. En clair : les modes de calcul et obligations de règlement des cotisations et contributions dues au titre de leur couverture sociale, mais aussi de l’impôt, sont simplifiés.
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