PRÉAMBULE

La précédente loi (n° 2014-288 du 5 mars 2014) relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale, comportait trois axes fondamentaux : l’entretien professionnel en entreprise, pour que le salarié fasse le point sur ses besoins en formation et évolue, le conseil en évolution professionnelle, créé pour identifier ses aptitudes et ses compétences et l’aider à s’orienter, et le CPF (Compte Personnel de Formation), né du remplacement du DIF. Mais ça c’était avant… L’ambition de cette nouvelle réforme, portée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est de sécuriser les parcours professionnels dans un but de prévention et de lutte contre le chômage. Voyons comment ces grands enjeux seront concrétisés.

CHAMP D’APPLICATION DE LA RÉFORME

La nouvelle loi, qui porte aussi sur l’apprentissage, l’assurance chômage (SONO Mag n° 444), ou encore les travailleurs handicapés et l’égalité professionnelle, vise, concernant la formation professionnelle, à en transformer le système et le financement, avec un triple crédo : emploi, formation, insertion.

La modification du CPF (Compte Personnel de Formation)

• En espèces sonnantes et trébuchantes !

Le CPF était jusqu’ici alimenté en heures, avec un maximum pour une personne à temps plein de vingt-quatre heures par an les cinq premières années, puis douze heures les années suivantes, dans la limite de cent-cinquante heures. A compter du 1er janvier 2019, les droits inscrits au CPF seront capitalisés en euros. Mais qu’en sera-t-il des heures déjà épargnées ? Celles-ci seront converties à un taux qui sera fixé par décret et qui pourrait être de 14,28 €/heure. Le crédit capitalisable sera de 500 €/an par salarié, ou 800 €/an pour les salariés non qualifiés, plafonné respectivement à 5 000 € et 8 000 €.
Une bonne nouvelle pour les salariés travaillant à temps partiel : le crédit ne sera plus proratisé et pour ceux embauchés en CDD, il sera calculé au prorata temporis des contrats de travail effectués. Par ailleurs, les activités de bénévolat ou de volontariat permettront également d’acquérir des droits au CPF, comptabilisés en euros.

• Une appli mobile pour les inconditionnels du portable

Prévue à l’automne 2019, elle permettra de s’informer sur les formations et de s’y inscrire.