Plusieurs conditions sont exigées pour déduire fiscalement certaines des charges du résultat de l’entreprise, sachant que les entreprises relevant des régimes micro-BIC ou micro-BNC ne peuvent bénéficier de ces exonérations. La charge doit : être engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise, diminuer l’actif net, être comptabilisée dans le bon exercice, pouvoir être justifiée par une facture, une pièce comptable…
Une fois ces critères réunis, ces charges sont déduites pour leur montant réel mais certaines peuvent être évaluées forfaitairement comme pour les frais de véhicules, par exemple. Quant aux charges d’amortissements, elles doivent suivre les règles des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et figurer sur le registre des immobilisations. Les principales charges déductibles sont les achats de matières premières ou de marchandises, les intérêts sur avances en comptes courants d’associés, les frais de repas, de déplacement et de voyage, les dépenses professionnelles (fournitures, vêtements spécifiques…), les frais de formation, les cadeaux d’affaires, sous conditions.
Les charges non déductibles comprennent les charges d’exploitation comme certaines provisions, les coûts d’acquisition de la clientèle, les dépenses personnelles ou luxueuses, les avantages en nature abusifs… Enfin, les charges financières telles que les intérêts et agios d’un compte débiteur ou encore les charges exceptionnelles comme les pénalités et amendes administratives ou les dons politiques ou de mécénat.
