DES MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA CULTURE

DES MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA CULTURE

DES MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA CULTURE

20 Juil 2020 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Afin d’aider les secteurs de l’hôtellerie restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, le gouvernement a souhaité maintenir et renforcer les mesures du plan d’urgence économique déjà mises en œuvre. Ainsi, l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées est prise en charge à 100 % jusqu’en septembre 2020. Le fonds de solidarité, qui bénéficie aux entreprises ainsi qu’aux artistes auteurs jusqu’à fin 2020, est élargi depuis le 1er juin aux structures de 20 salariés (contre 10 auparavant) qui réalisent un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (1 million d’euro précédemment), sans condition de refus de prêt. Une exonération des cotisations patronales est accordée ainsi qu’une aide au paiement des cotisations, égale à 20 % de la masse salariale.

Concernant les micro-entrepreneurs, une exonération des cotisations dues au titre des activités comprises entre février et mai ou juin leur est allouée, et les artistes auteurs bénéficieront d’une réduction forfaitaire de cotisations. Parmi les autres mesures, on notera : des exonérations sur les cotisations patronales dues sur les périodes d’emploi de février à avril, une aide égale à 20 % de la masse salariale versée sur ces trois mois ; pour les travailleurs indépendants du secteur, une réduction forfaitaire de cotisations équivalent à trois mois de la moyenne 2019 des cotisations dues et une annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public.

Pour plus de détails, voir les communiqués suivants : « Communiqué : mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture » (24 avril 2020).« Communiqué : le gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture » (10 juin 2020). 

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