DES PRÉCISIONS SUR LE SYSTÈME D’INFORMATION DU CPF

DES PRÉCISIONS SUR LE SYSTÈME D’INFORMATION DU CPF

DES PRÉCISIONS SUR LE SYSTÈME D’INFORMATION DU CPF

18 Jan 2020 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

C’est par un décret, n° 2019-1049 du 11 octobre 2019, que les modalités de mise en œuvre du système d’information du compte personnel de formation (CPF), mais aussi de son approvisionnement pour les travailleurs indépendants, ont été précisées. Ainsi, outre les évolutions du traitement de données relatif au CPF et à ses modes de mise en œuvre, le décret précise les informations à transmettre par l’employeur à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’abondement supplémentaire du CPF prévu par un accord collectif, mais aussi l’abondement supplémentaire « correctif » et l’abondement du CPF pour les salariés licenciés à la suite d’un refus d’une modification de leur contrat de travail ayant pour origine un accord d’entreprise. Par ailleurs, pour les travailleurs indépendants, le texte prévoit les modes d’alimentation du CPF par la Caisse des dépôts et consignations et les modalités d’alimentation supplémentaire du CPF. ■

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