Après presque dix ans d’efforts des partenaires sociaux et européens au sein de la CES (Confédération européenne des syndicats), et faisant suite au premier texte sur la question adoptée en France en 2017, la directive sur le devoir de vigilance vient d’être adopté par le Parlement européen.
Ce texte pose les ambitions écologiques et sociales de l’Union européenne pour une conduite responsable des entreprises partout dans le monde, dont le respect des droits humains et environnementaux en constitue le socle.
Ce texte constitue une évolution majeure qui, après transposition, viendra compléter notre droit français. Plus d’entreprises seront ainsi concernées par le devoir de vigilance, notamment celles employant plus de 1 000 salariés contre 5 000 actuellement et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros.
Cerise sur le gâteau : cette directive reconnaît le rôle essentiel des syndicats et des représentants du personnel au cours du processus d’élaboration du plan de vigilance dans les entreprises.
