DISPOSITIF CHÔMAGE PARTIEL

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12 Oct 2021 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Dans sa version du 28 mai 2021, le décret est venu préciser les évolutions de ce dispositif mis en place dès le début de la pandémie, en mars 2020. Sont ainsi concernés les salariés qui travaillent pour des employeurs dont l’activité est réduite de façon durable. Le taux et les modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle ont été modifiés. Prolongé d’abord jusqu’au 30 juin 2021 à hauteur de 70 % du salaire brut par heure chômée (soit environ 84 % du brut), pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire, puis ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d’août 2021, le taux est fixé à 36 % depuis le 1er septembre.

Toutefois, le taux reste à 70 % jusqu’au 31 octobre 2021 pour les entreprises qui ont dû supporter des fermetures administratives, comme pour celles situées dans des territoires où des restrictions spécifiques ont dû être prises, si la baisse du chiffre d’affaires est importante et persistante. Il s’agit des entreprises des secteurs « protégés », les plus touchés par la crise, qui regroupent le tourisme, la culture, le transport, le sport et l’événementiel. L’indemnité par heure chômée ne peut être ni inférieure à 8,11 € net, ni supérieure à 32,29 €. A compter du 1er novembre 2021, les salariés des entreprises qui connaîtraient encore des difficultés percevront une indemnité égale à 60 % de leur rémunération antérieure.

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