L’Activité Partielle de Longue Durée, ou APDL-R, est un dispositif destiné aux entreprises en difficulté confrontées à une réduction d’activité durable, sans risque pour sa pérennité.
L’objectif est de réduire ou suspendre l’activité des salariés, afin d’éviter des licenciements économiques et protéger l’emploi. Les salariés travaillent à temps partiel et perçoivent de leur employeur une indemnisation à hauteur de 70 % de leur rémunération antérieure brute, portée à 100 % s’ils suivent une formation.
Les entreprises bénéficient de ce dispositif pendant 18 mois sur une période de référence de 24 mois, avec un remboursement de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. En contrepartie, l’employeur perçoit un remboursement partiel de l’État et de l’Unédic.
Un décret d’application à paraître devrait confirmer la durée pendant laquelle les entreprises pourront bénéficier du dispositif qui sera en vigueur jusqu’au 28 février 2026, mais aussi le montant de l’allocation versée à l’employeur. Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise doit conclure et faire valider par le préfet de son département soit un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, soit un accord collectif de branche étendu.
Cet accord devra indiquer la durée de l’application, du dispositif, les activités et les salariés concernés par l’APLD, les réductions de l’horaire de travail donnant lieu à une indemnisation, les engagements spécifiques en matière de maintien de l’emploi et de formation professionnelle, mais aussi un diagnostic élaboré par l’employeur qui précisera le détail de la baisse d’activité durable subie par l’entreprise, les perspectives d’activité envisagées et les besoins en compétence des salariés.
