À partir du 1er juillet 2023, conformément à l’arrêté du 31 janvier dernier, la présentation du bulletin de paie va évoluer. Objectif : « Mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA et simplifier certaines informations. »
Ainsi, les informations qui doivent obligatoirement figurer sur les bulletins de paie évoluent.
Ils feront désormais apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social », qui correspond au montant des revenus nets, après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Cette information permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer pour bénéficier de leurs droits, à la CAF par exemple, et simplifiera leurs démarches puisqu’ils n’auront plus à calculer le revenu « net », réduisant aussi les risques d’erreur dans leurs déclarations de ressources.
Autre modification apportée par l’arrêté : une simplification des modèles de bulletins de salaires avec des libellés plus lisibles et hiérarchisés, une distinction établie entre les cotisations et contributions sociales obligatoires et celles liées à des régimes facultatifs, une harmonisation de l’affichage de certains avantages, en remboursements ou en déductions, mais aussi la suppression de certaines informations comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple.
Enfin, conformément aux dispositions d’ores et déjà instaurées depuis le 1er janvier 2022, les intitulés « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié » ainsi que les montants qui leur sont associés doivent désormais apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.
