Un décret du 30 mai 2024 modifie le taux global des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Sont concernés, ceux qui déclarent un chiffre d’affaires dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou qui relèvent de la Cipav.
Ainsi, depuis le 1er juillet, pour les auto-entrepreneurs qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, le taux global de cotisations fixé à 21,1 % évolue progressivement sur une période de trois ans pour s’établir à 23,1 % du 1er juillet au 31 décembre 2024, 24,6 % du 1er janvier au 31 décembre 2025, et 26,1 % à compter du 1er janvier 2026.
Les auto-entrepreneurs concernés et qui bénéficient de l’ACRE, ou qui exercent leur activité dans les DROM, doivent consulter les pages dédiées sur le site pour plus de détails sur les taux applicables. Enfin pour les auto-entrepreneurs relevant de la Cipav, le taux global de cotisations passe au 1er juillet 2024 de 21,2 % à 23,2 %.
Cette évolution a pour objet de garantir les droits à la retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès des assurés, afin, conformément au décret n° 2023-1351, d’aligner le taux des auto-entrepreneurs sur les nouveaux taux appliqués depuis 2023 aux autres professionnels libéraux affiliés à la Cipav, qui ne relèvent pas du régime des auto-entrepreneurs.
