FACTURATION ÉLECTRONIQUE, DERNIÈRE LIGNE DROITE AU 1ER JANVIER 2020

FACTURATION ÉLECTRONIQUE, DERNIÈRE LIGNE DROITE AU 1ER JANVIER 2020

FACTURATION ÉLECTRONIQUE, DERNIÈRE LIGNE DROITE AU 1ER JANVIER 2020

12 Jan 2020 | News Éco & Social / Divers | 0 commentaires

Depuis le 1er octobre 2019, les factures doivent comporter deux nouvelles mentions : l’adresse de facturation, lorsqu’elle est différente de celle de la livraison, et le numéro de bon de commande, s’il a été émis préalablement par l’acheteur. A compter du 1er janvier, les très petites entreprises (moins de 10 salariés), fournisseurs du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics…) devront obligatoirement transmettre leurs factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Cette disposition s’applique déjà depuis janvier dernier pour les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés), depuis 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 5 000 salariés) et depuis 2017 pour celles de plus de 5 000 salariés. L’objectif est de faire gagner du temps aux entreprises, de leur permettre de faire des économies, notamment en frais d’expédition, mais aussi de suivre le traitement de leurs factures en ligne sur la plateforme Chorus Pro. Ce portail internet, mis à disposition par l’administration afin de dématérialiser facilement les factures à destination des clients du secteur public, est gratuit et sécurisé. ■

Pour plus d’infos :
https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr

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