Entré en vigueur le 24 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19, il a pris fin le 11 juillet au matin, sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020. Un régime « transitoire », défini par la loi du 10 juillet 2020 qui organise la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévoit toutefois quelques restrictions et changements.

Il en est ainsi du régime des heures supplémentaires effectuées à partir du 11 juillet, soumises aux cotisations sociales mais qui bénéficient encore d’une exonération d’impôt dans la limite de 5 000 € de rémunération annuelle issues de ces heures (au lieu de 7 500 € précédem-ment). En ce qui concerne les indemnités journalières de maladie, c’est le grand retour du délai de carence de trois jours, qui avait été supprimé. C’est aussi la fin de la trêve hivernale, prolongée deux fois, avec des aménagements possibles jusqu’à la prochaine, qui débutera comme chaque année le 1er novembre.

Concernant les sports collectifs, les salles de spectacles, les croisières, les stades ou encore les hippodromes, ceux-ci sont rou-verts au public, mais avec une « jauge maximale » de 5 000 personnes. Depuis le 15 août, les préfets de département peuvent accorder des dérogations sur un type ou une série d’événements afin de relever la jauge à plus de 5 000 personnes, en fonction de la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ainsi que des mesures mises en œuvre par l’organisateur.

En cas de reprise du virus dans certaines parties du territoire, jusqu’au 30 octobre, l’Etat peut réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, ordonner de nouveau la fermeture provisoire ou réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public, limiter ou interdire les rassemblements dans les lieux publics et sur la voie publique et prolonger le port obligatoire du masque dans les transports publics, aujourd’hui obligatoire jusqu’à novembre. ■