Guichet unique des formalités d’entreprises

28 Fév 2025 | News Divers

Visuel Guichet unique

En janvier 2023, le guichet unique des formalités d’entreprises de l’INPI était lancé. Opérationnel depuis le 30 juin 2023, ce portail a été créé afin de faciliter la vie des entreprises en ce qui concerne leurs démarches administratives.

L’idée était de mettre en place un système qui permette de leur faire gagner du temps. Terminée l’obligation de devoir fournir des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations et possibilité d’effectuer via un même site, toutes formalités de création, immatriculation modification ou cessation d’activité.

Par ailleurs, outre les conseils apportés à titre gracieux par les chambres consulaires (Chambre de métiers et de l’artisanat, de commerce, d’industrie et d’agriculture) et l’Urssaf, l’accompagnement des professionnels a été renforcé via une assistance téléphonique directe de l’INPI au 01 56 65 89 98, un service ouvert les jours ouvrés de 9 h à 18 h. Ce sont ainsi près de quatre millions de démarches qui ont été déposées sur le guichet en 2024.

Lors de la mise en service de ce guichet, une solution alternative de continuité avait toutefois été maintenue via Infogreffe. Le guichet unique étant désormais pleinement fonctionnel, cette procédure de continuité s’est arrêtée le 31 décembre 2024.

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